Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Sandrine Thomas Derdeb, entrepreneure individuelle — Ça peut servir, 17150 Mirambeau. Contact : contact@capeutservir-local.fr ou WhatsApp.

Données concernées et finalités

• identité privée, pseudonyme, numéro de membre et téléphone : création, affichage public limité et sécurisation du compte ;
• accès étudiant : établissement, date de validité, photographie de la carte, nom du compte et décision de contrôle. La photo est transmise uniquement pour le contrôle privé par Sandrine ; elle n’est jamais publiée. Vous pouvez masquer les informations inutiles, notamment le numéro étudiant ;
• inscription professionnelle : catégories de vente, coordonnées d’entreprise, SIRET, représentant habilité, coordonnées de facturation et logo facultatif, pour conserver votre dossier dans votre compte ; la certification est datée et ne vaut pas mandat de facturation ;
• adresse privée, code postal et commune : rattachement du vendeur à son secteur ;
• photos, description, dimensions, poids, prix et échanges avant ou après réservation : publication, prise de contact, réservation et modération ;
• dictée vocale facultative : le site reçoit uniquement le texte reconnu et ne conserve aucun fichier audio ; selon le navigateur ou le téléphone utilisé, la voix peut être traitée par le service de reconnaissance vocale de son fournisseur ;
• historique des décisions et signalements : sécurité, prévention de la fraude et traitement des recours ;
• confirmation volontaire de lecture de la notice professionnelle : identifiant du compte, date, version et texte de la notice, pour conserver la preuve de l’information donnée ; cette confirmation reste privée et ne constitue pas un mandat de facturation ;
• références de paiement : autorisation, sécurisation, remboursement éventuel et preuve du règlement du prix et des frais de service, lorsque les paiements réels seront activés.

L’adresse privée n’est jamais publiée. Après une réservation, seuls l’identifiant public et le téléphone de chaque partie sont communiqués à l’autre afin d’organiser le rendez-vous.

Bases légales et destinataires

Les traitements reposent, selon leur objet, sur l’exécution du service demandé, les obligations légales, l’intérêt légitime de Ça peut servir à sécuriser et modérer la plateforme, ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Les données sont accessibles à Ça peut servir et aux prestataires techniques strictement nécessaires. Lors de l’activation des paiements réels, PayPal et, selon le moyen choisi, les réseaux de cartes, Apple ou Google traiteront directement les données de paiement selon leurs propres politiques. Aucune donnée bancaire complète ne sera stockée par Ça peut servir.

Durées, droits et réclamation

La photographie de la carte étudiante est supprimée après la décision de contrôle ou la résiliation du compte. En cas d’indisponibilité du stockage, la demande de suppression reste enregistrée et est réessayée ; la photo n’est plus accessible au contrôle après décision. Le résultat, l’établissement, la date de validité et la note restent dans le compte pour gérer l’accès et son renouvellement. La résiliation efface ce dossier étudiant.

Les données de compte sont conservées pendant l’utilisation du service puis pendant la durée nécessaire au traitement d’un litige ou d’une obligation légale. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable. Les durées techniques détaillées seront paramétrées et précisées avant l’ouverture commerciale.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements, en écrivant à contact@capeutservir-local.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et stockage local

La version actuelle n’utilise ni publicité ciblée ni mesure d’audience commerciale. Elle utilise uniquement les éléments techniques nécessaires au fonctionnement, notamment la session propriétaire, la protection des accès d’essai et l’installation de l’application sur le téléphone. Si des traceurs facultatifs sont ajoutés, un choix de consentement sera présenté avant leur activation.