Conditions d’utilisation

Objet du service

Ça peut servir facilite la vente, le don, la recherche et la location d’objets entre particuliers d’un même secteur, ainsi que certaines mises en relation étudiantes. Aucun colis ni envoi n’est proposé. Le retrait reste local. Chaque personne demeure responsable de l’objet, du rendez-vous et de la transaction conclue directement avec l’autre membre.

Un service distinct de transport local pourra éventuellement être proposé par un partenaire indépendant pour les seuls objets encombrants non transportables normalement. Tant qu’un partenaire et ses conditions ne sont pas clairement indiqués sur le site, aucun transport n’est organisé par Ça peut servir.

Information des vendeurs professionnels

La rubrique Infos professionnels · vente présente les règles essentielles pour le neuf, le reconditionné et l’occasion : description de l’état, garanties légales, rétractation et facturation. La vente professionnelle est encore en préparation ; cette rubrique n’ouvre pas la publication de produits ni les paiements.

Un membre connecté peut enregistrer sa confirmation de lecture. La date, la version et le texte correspondant sont conservés avec son compte. Cette confirmation ne vaut ni vérification du statut professionnel ni mandat de facturation, et ne supprime aucune obligation légale.

Annonces et frais de service

• une photo réelle est obligatoire et jusqu’à quatre photos supplémentaires sont facultatives ; pour la location professionnelle, jusqu’à huit photos au total peuvent être ajoutées, dont la photo principale obligatoire ;
• la description doit être sincère et signaler les défauts visibles ;
• les dimensions sont obligatoires pour les objets encombrants proposés à la vente ou au don, ainsi que pour la location entre particuliers ; pour la location professionnelle, les dimensions et la matière sont facultatives, mais conseillées pour préparer le transport d’un matériel encombrant ; le poids peut être indiqué de manière approximative ;
• le vendeur fixe le prix net qu’il souhaite recevoir ;
• l’acheteur voit, avant toute validation, le prix de l’objet, les frais de service et de paiement sécurisé, puis le total à payer ;
• les frais sont payés par l’acheteur ou le locataire dès le premier euro ; le tarif particulier est de 10 % du prix de l’objet ou de la location ;
• après validation du statut étudiant, le tarif étudiant est de 5 %, soit 50 % de réduction sur les frais de service ;
• le tarif professionnel est de 15 % pour les locations publiées depuis un compte professionnel, y compris lorsque le locataire est étudiant ; à l’ouverture des paiements réels, la facture de location sera mise à la disposition du client après règlement et envoyée par e-mail, avec les coordonnées du professionnel ; les frais de service feront l’objet d’un justificatif distinct ;
• le prix est verrouillé dès l’envoi au contrôle. Pour le modifier, l’annonce doit être retirée et recréée ;
• aucuns frais ne sont appliqués aux dons, aux recherches ni aux mises en relation concernant un logement étudiant.

Lors d’une réservation payante, l’acheteur autorise le paiement du prix de l’objet et des frais affichés. Le prestataire de paiement sécurisé conserve ou réserve les fonds jusqu’à la remise. Après confirmation de l’acheteur et du vendeur, le vendeur reçoit le prix affiché de son objet et Ça peut servir reçoit les frais de service. Les cartes bancaires, PayPal, Apple Pay et Google Pay sont les moyens envisagés. Leur activation est en cours et aucun débit réel n’est effectué pendant la phase de test.

Paiement sécurisé et remise

Le paiement en 4 fois PayPal fait également partie des options prévues. Il ne sera proposé que pour les achats éligibles, après activation du service et sous réserve de l’acceptation de PayPal, selon les conditions présentées lors du paiement. Cette mention ne confirme pas sa disponibilité pour une vente ou une location donnée. La caution éventuelle est distincte du paiement de la réservation. Pendant la phase de test, aucun financement n’est souscrit et aucun paiement réel n’est effectué.

Le montant exact des frais est affiché à l’acheteur avant la confirmation. Le vendeur n’a pas de frais à régler : il reçoit le prix qu’il a indiqué dans son annonce après la double confirmation de la remise.

Si le vendeur refuse la réservation ou ne confirme pas sa disponibilité, l’autorisation de paiement est libérée. Si l’acheteur refuse l’objet au rendez-vous, il doit indiquer le motif et joindre une photographie privée du problème ; le dossier est alors examiné avant la libération ou le remboursement des fonds.

Ça peut servir ne conserve jamais les numéros complets de carte ni les identifiants bancaires. Le traitement financier est assuré par un prestataire de paiement agréé lorsque le service réel sera activé.

Caution des locations d’objets

Pour les particuliers, les étudiants et les professionnels, l’annonce distingue le prix de location et la caution éventuellement demandée. Le propriétaire peut proposer une location sans caution. Aucune commission n’est calculée sur la caution.

Pendant la phase de test, aucune caution n’est bloquée, encaissée ou garantie. Un dispositif de préautorisation bancaire chez un prestataire est envisagé ; sa disponibilité, sa durée et les conditions de libération ou de retenue devront être définies avant l’ouverture des locations réelles. Une retenue ne sera pas déclenchée automatiquement à la seule demande du propriétaire. L’état du matériel, les accessoires, les justificatifs et la réponse du locataire devront être pris en compte.

Contrôles, refus et sanctions

Les premiers dépôts et les annonces présentant un risque peuvent être contrôlés sous 24 heures. Une annonce simple déposée par un compte fiable peut être publiée plus rapidement et contrôlée après sa mise en ligne.

La plateforme peut refuser ou retirer une annonce, demander un justificatif, suspendre temporairement un compte ou en interdire l’accès en cas de manquement grave ou répété. La personne concernée peut demander la raison de la décision et un réexamen humain en contactant Ça peut servir sur WhatsApp.

Réservation et retrait

Avant de réserver, l’acheteur peut poser une question au vendeur dans la messagerie interne, notamment pour confirmer une dimension, un poids ou un défaut. Le pseudonyme et le numéro de membre permettent d’identifier chaque interlocuteur sans afficher son vrai nom ni ses coordonnées.

Après réservation, les identifiants publics et téléphones sont échangés pour convenir d’un domicile ou d’un lieu public. L’acheteur teste l’objet lorsque cela est possible, puis l’accepte ou le refuse. Les utilisateurs doivent privilégier un lieu et des conditions de rendez-vous adaptés à leur sécurité.

Évolution des conditions

Ça peut servir peut faire évoluer le service et ces conditions pour tenir compte de nouvelles fonctions, obligations légales ou mesures de sécurité. Une modification importante sera signalée sur le site avant son entrée en vigueur.